Dossier de mariage en mairie : les 7 erreurs qui retardent les couples internationaux

Se marier en France lorsqu’on forme un couple international est une démarche magnifique… mais souvent plus complexe qu’annoncé. Les mairies françaises appliquent des règles strictes, et le moindre détail manquant peut entraîner un report de cérémonie, une demande de documents supplémentaires ou un refus temporaire du dossier.

Les couples franco‑latino‑américains sont particulièrement concernés : certificats de non‑mariage, actes de naissance étrangers, apostilles, traductions certifiées… chaque étape doit être parfaitement conforme pour que la mairie accepte le dossier du premier coup.

Voici les 7 erreurs les plus fréquentes — et comment les éviter.

1. Fournir un acte de naissance étranger non conforme

Les mairies françaises exigent un acte de naissance récent, généralement :

• daté de moins de 3 mois pour les Français,
• daté de moins de 6 mois pour les étrangers (selon les mairies).

Les erreurs les plus courantes :

• acte trop ancien,
• acte incomplet (sans filiation),
• acte sans apostille,
• acte non traduit ou mal traduit.

Les actes d’Amérique latine (Équateur, Colombie, Pérou, Mexique, Argentine, etc.) doivent souvent être :

1. apostillés,
2. traduits par un traducteur assermenté,
3. présentés dans leur version intégrale.

Un acte non conforme entraîne presque toujours un report du dépôt de dossier.

2. Présenter un certificat de non‑mariage ou de célibat non valide

Le certificat de non‑mariage (ou certificat de célibat) est indispensable pour prouver que le futur époux étranger n’est pas déjà marié dans son pays.

Les erreurs fréquentes :

• document non apostillé,
• document trop ancien,
• document délivré par une autorité non reconnue,
• absence de traduction certifiée.

Certaines mairies exigent un certificat de coutume en plus du certificat de célibat. Ce document explique la loi du pays d’origine concernant le mariage.

Sans ces documents, le dossier est automatiquement mis en attente.

3. Oublier l’apostille sur les documents étrangers

Pour être acceptés en France, les documents étrangers doivent souvent être apostillés (Convention de La Haye).

Sont généralement concernés :

• actes de naissance,
• certificats de célibat,
• certificats de coutume,
• jugements de divorce,
• attestations notariales.

Les couples LATAM sont particulièrement touchés : la majorité des pays d’Amérique latine exigent l’apostille pour toute utilisation internationale.

Sans apostille, la mairie refuse le document, même s’il est traduit.

4. Fournir une traduction non certifiée ou non conforme

Les mairies françaises n’acceptent que les traductions réalisées par un traducteur assermenté.

Les erreurs les plus fréquentes :

• traduction simple (non certifiée),
• traduction réalisée à l’étranger,
• traduction sans tampon ni signature,
• traduction incomplète (tampons non reproduits, mentions manquantes),
• traduction non conforme aux exigences françaises.

Chez 9h05, toutes les traductions sont délivrées en PDF certifié, avec signature électronique qualifiée eIDAS, reconnue par les mairies françaises.

5. Ne pas anticiper les exigences spécifiques de chaque mairie

Chaque mairie applique ses propres règles :

• certains exigent un certificat de coutume,
• d’autres demandent une audition préalable,
• certaines mairies veulent des documents datés de moins de 3 mois,
• d’autres acceptent 6 mois,
• certaines exigent la présence des deux futurs époux au dépôt du dossier.

Les couples internationaux sont souvent surpris par ces variations.

Une préparation insuffisante entraîne des rendez‑vous manqués et des délais supplémentaires.

6. Sous‑estimer les délais administratifs

Les documents étrangers nécessitent souvent :

• une demande auprès du registre civil,
• une apostille,
• une traduction certifiée,
• un rendez‑vous en mairie,
• parfois une audition.

Les couples qui prévoient une date de mariage trop proche prennent le risque de devoir reporter la cérémonie.

Il est recommandé de commencer les démarches au moins 2 à 3 mois à l’avance, davantage pour certains pays d’Amérique latine.

7. Ne pas vérifier la cohérence des informations

Les mairies vérifient :

• l’orthographe des noms,
• les dates,
• les lieux de naissance,
• les numéros de documents,
• la cohérence entre les actes.

Les erreurs typiques :

• deux orthographes différentes du même nom,
• un prénom manquant,
• une date de naissance différente selon les documents,
• un acte de naissance qui ne correspond pas au passeport.

La moindre incohérence peut entraîner une demande de vérification complémentaire.