Thèse de Monica VINUEZA FLORES (2009)
Le génome humain peut-il être considéré patrimoine de l’humanité ? Plus d’une fois on se sera posé cette question, si l’on sait que des médecins et des scientifiques, accompagnés des empires pharmaceutiques et des établissements de santé les plus puissants au monde se sont appropriés en partie ce présupposé patrimoine de l’humanité en brevetant des séquences d’ADN, des lignées cellulaires ou des gènes à l’état naturel, isolés, répliqués ou séquencés, même sans en connaître la véritable utilité, et ce malgré les protestations qui se sont élevées dans le monde entier.
En effet, les organismes internationaux de protection des droits humains ont été réduits au silence par la puissance économique de l’industrie pharmaceutique, soutenue par les politiques de culte de la science des puissances mondiales qui ont réaffirmé leur pouvoir dans le monde actuel, notamment à travers une influence redoublée dans les organismes internationaux. Même au sein de l’Organisation des Nations Unies ou du Parlement Européen, des dispositions ont été prises en matière de recherche génétique et de biotechnologie dont le contenu reflète fidèlement la société qui exploite et qui creuse les inégalités, seulement intéressée par l’accumulation de capitaux au détriment de la dignité et des droits de chacun.
Cela est si vrai que le matériel génétique humain est devenu une nouvelle source de richesse, étant donné ses qualités et son importance dans le domaine de la médecine, de la pharmacologie ou encore de l’informatique. Les chercheurs du génome humain ont démontré que la clé de la vie repose sur les gènes, de même que presque toutes les réponses aux maladies dont nous souffrons. À partir de ces études, de nouveaux médicaments et de nouveaux traitements ont pu être développés, que ce soit contre le cancer, l’asthme, l’Alzheimer ou encore le SIDA, et l’on a même créé des tests prédictifs pour prédire le développement de telles maladies.
Face à cela, la façon idéale de récupérer l’investissement des entreprises pharmaceutiques repose sur les droits de propriété industrielle à travers des brevets d’invention dont les critères d’attribution traditionnels ont été interprétés de manière extensive afin de couvrir les inventions biotechnologiques ou encore les séquences d’ADN, les lignées cellulaires et gènes isolés, répliqués, séquencés ou même à l’état naturel. La posture mondiale s’est inclinée en faveur de la recherche scientifique et des bénéfices des entreprises en négligeant le droit à l’intimité génétique des êtres humains. Ce dilemme est précisément reflété par la « Directive Communautaire 98/44 du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques » (1998), dont les dispositions privilégient la recherche scientifique et les brevets biotechnologiques contenant du matériel génétique humain au détriment de l’intimité génétique des gens, dans la mesure où elle ne régule aucun aspect du consentement éclairé préalable.
D’un autre côté, le débat qui domine à la Communauté Andine des Nations (CAN) est tout autre : permettre le commerce, et, en conséquence, percevoir les bénéfices économiques issus des inventions biotechnologiques, ou protéger jusqu’à un certain degré le matériel génétique humain en l’excluant de tout commerce. La posture de la Communauté Andine est ambiguë, peu claire et presque inexistante, en général, mais elle figure comme la plus conservatrice et la plus protectrice de la dignité humaine et des droits fondamentaux. À l’opposé, des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou le Canada pourraient être qualifiés de paradis génétiques par les compagnies pharmaceutiques et leurs chercheurs, car tout ce qui est fait par l’homme peut y être breveté, y compris « les produits de la nature, à condition que le produit en question n’ait pas été obtenu auparavant » (Osset, 2000, p. 62).
On pourrait attendre de la Communauté internationale, garante de l’exercice des droits de l’Homme dans tous les pays du monde, qu’elle fasse figure d’exception face à ces postures, néanmoins, si l’on analyse la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’Homme, on observe que les pays développés ont dénaturé le contenu d’origine de la Déclaration en faisant prévaloir leurs intérêts par le moyen d’une conception patrimonialiste du génome humaine ouvrant la voie à la possibilité de breveter des séquences d’ADN, des lignées cellulaires ou des gènes ne se trouvant pas dans leur état naturel. Ainsi, l’ambigüité et le vide juridique dominent dans cette Déclaration, car elle ne régule et n’établit aucun principe recteur guidant l’agissement des États à l’égard des inventions biotechnologiques et du consentement éclairé préalable qui doit être appliqué.
Par conséquent, tout au long du chapitre premier, nous analyserons, à partir d’une perspective de droit des brevets, comment les critères traditionnels de brevetabilité ont été interprétés de façon extensive pour protéger les inventions biotechnologiques contenant des séquences d’ADN, des lignées cellulaires ou des gènes isolés, répliqués ou séquencés, écartant de fait l’intimité génétique des êtres humains. Par ailleurs, nous passerons en revue les différentes positions adoptées par la Communauté Européenne, la Communauté Andine des Nations, la Communauté Internationale (à travers l’UNESCO) et nous observerons s’il existe ou non une position dans notre pays qui ait été adoptée dans la Loi sur la propriété intellectuelle.
Dans le chapitre second, nous analyserons la nécessité de reconnaître une nouvelle génération de droits liés à la génétique humaine, à savoir le droit à l’intimité génétique afin de protéger la personne dès l’essence même de son être. En ce sens, nous préciserons quel est le bien juridique protégé par le droit et sa portée, pour établir sa nature et les mécanismes de protection en découlant. En parallèle, nous examinerons les cas qui mettent en évidence la violation de l’intimité génétique, que ce soit à l’échelle individuelle, avec le cas Moore, ou à l’échelle collective, avec le cas de la population de Tristan da Cunha.
Ces cas, qui peuvent sembler isolés et presque invraisemblables, se sont également produits dans notre pays, où différentes nationalités indigènes, comme les Waorni, ont vu leur matériel génétique en vente sur la page web du Coriell Institute for Medical Research, sans qu’il ne leur soit possible d’opposer de recours effectif en vue de la protection de leur intimité génétique et afin d’obliger les chercheurs à rendre les échantillons extraits et les informations obtenues à partir de ces dernières, en plus de la révocation des brevets d’invention biotechnologique contenant leur matériel génétique ou leur information génétique.
Pour cela, face à cette crise humaine opposée aux empires qui dépassent la souveraineté des États, des empires capables de placer leurs intérêts propres au-dessus du bien-être individuel ou collectif de pays dont la population –et notamment les groupes vulnérables– est en danger par manque de régulations adaptées, il est impératif de mettre en place des mécanismes de protection efficaces pour protéger le droit à l’intimité génétique, parmi lesquels figure le consentement éclairé préalable (CEP), l’adoption d’une loi interne et la Bioéthique en tant que mécanisme d’autocontrôle exercé par l’intermédiaire des Comités de Bioéthique.
Nous étudierons comment le consentement éclairé préalable peut devenir une garantie du droit à l’intimité génétique par la stricte application des principes basiques et des exigences lui correspondant, afin qu’il soit valide lors des différentes étapes de la recherche, y compris lors de la phase des résultats et de l’utilisation, dans le cas où un brevet serait déposé. Nous analyserons également les points fondamentaux devant être abordés lors de l’adoption d’une loi interne de régulation du consentement éclairé préalable appliqué aux brevets dérivés de la recherche sur du matériel génétique humain ; par la suite, nous positionnerons la Bioéthique comme mécanisme d’autocontrôle des agissements scientifiques, qui fixent les limites propres aux activités des chercheurs.
Pour finir, après l’analyse des chapitres précédents, nous dresserons dans le chapitre troisième les conclusions auxquelles nous sommes parvenus et formulerons les différentes recommandations qui serviront, nous l’espérons, à reconnaître l’importance de l’information génétique dans le monde actuel et pour les générations futures, mais surtout pour ouvrir la porte à l reconnaissance de nouveaux droits personnels dérivés de la génétique humaine, tels que le droit à l’intimité génétique et aux mécanismes correspondant de protection.
Pour télécharger le document complet, cliquez sur le lien suivant (espagnol) : https://www.9h05.com/downloads/Patentabilidad-material-genetico-violacion-intimidad-genetica-reto-legislacion-ecuatoriana.pdf
