Traduction officielle d’un acte de naissance canadien pour la France
Les actes de naissance canadiens sont indispensables pour les démarches administratives en France : mariage civil, PACS, naturalisation, inscription scolaire, demandes de titres de séjour, dossiers notariaux ou démarches sociales. Pour être acceptés, ils doivent être traduits par un expert judiciaire habilité par une cour d’appel française.
Des formats provinciaux très variés
Le Canada possède un système d’état civil décentralisé. Chaque province émet ses propres documents.
Ontario
Actes délivrés par ServiceOntario. Formats :
- Short Form
- Long Form (recommandé pour la France)
Québec
Actes délivrés par le Directeur de l’état civil. Documents très structurés, souvent bilingues, mais nécessitant une traduction assermentée pour la France.
British Columbia (BC)
Documents émis par Vital Statistics Agency, avec des formats modernes et des QR codes.
Alberta
Actes délivrés par Alberta Vital Statistics, parfois accompagnés d’une apostille.
Autres provinces
Manitoba, Saskatchewan, Nouvelle‑Écosse, Nouveau‑Brunswick, Terre‑Neuve, Yukon, Nunavut, Territoires du Nord‑Ouest : chacun possède ses propres modèles.
Un expert judiciaire maîtrise ces variations et garantit une traduction conforme.
Validité de la traduction en France
La traduction assermentée comporte :
- une formule officielle,
- un cachet d’expert judiciaire,
- une signature engageant la responsabilité du traducteur,
- un PDF certifié eIDAS.
Elle est reconnue par toutes les administrations françaises.
Délais et modalités
Transmission en PDF ou photo. Livraison en 24–48 heures. Exemplaire papier disponible sur demande.
Expertise FR·EN pour documents canadiens
L’expert judiciaire garantit :
- une traduction fidèle,
- une compréhension des formats provinciaux,
- une conformité totale aux exigences françaises,
- une confidentialité absolue.
