Dans un monde où les démarches administratives et juridiques se digitalisent de plus en plus, la fiabilité et la sécurité des documents traduits deviennent essentielles. Chez 9h05 International, nous avons décidé d’aller plus loin en intégrant à nos services de traduction assermentée une signature électronique qualifiée conforme au règlement européen eIDAS. Ce dispositif, reconnu dans toute l’Union européenne, garantit l’authenticité et la valeur légale de vos traductions officielles, sans frais supplémentaires.
Qu’est-ce qu’une traduction assermentée ?
Une traduction assermentée est une traduction réalisée par un traducteur inscrit sur une liste officielle auprès d’une Cour d’appel. Elle confère au document traduit la même valeur juridique que l’original. Ce type de traduction est exigé pour de nombreuses démarches :
- Naturalisation et obtention de la nationalité
- Mariage ou PACS avec un ressortissant étranger
- Études ou inscriptions universitaires à l’étranger
- Procédures judiciaires et administratives
- Contrats commerciaux et documents légaux
Traditionnellement, ces traductions étaient délivrées sur papier, signées et tamponnées. Aujourd’hui, grâce à la signature électronique qualifiée eIDAS, elles peuvent être émises sous forme numérique, avec une valeur probante identique.
La force de la signature électronique qualifiée eIDAS
Le règlement européen eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) établit un cadre juridique pour les signatures électroniques. La signature qualifiée est le niveau le plus élevé :
- Elle est juridiquement équivalente à une signature manuscrite.
- Elle est reconnue dans tous les États membres de l’Union européenne.
- Elle garantit l’intégrité du document et l’identité du signataire.
En pratique, cela signifie que vos traductions assermentées en anglais, espagnol et français sont immédiatement recevables par les administrations, tribunaux et universités, en France comme à l’international.
Pourquoi choisir 9h05 International ?
Nous avons fait le choix d’inclure ce service sans surcoût dans nos tarifs standards. Vous bénéficiez donc :
- D’une traduction assermentée réalisée par un traducteur expert et reconnu.
- D’une certification électronique qualifiée, conforme aux normes européennes.
- D’un document numérique sécurisé, facile à transmettre et à archiver.
- D’une conformité totale aux normes de qualité EN-15038:2006 et ASTM F2575.
Notre objectif est simple : vous offrir des traductions officielles fiables, rapides et adaptées aux exigences modernes, sans complexité ni frais cachés.
Exemples d’utilisation
- Naturalisation française : un acte de naissance étranger traduit en français avec signature eIDAS est immédiatement recevable par la préfecture.
- Mariage international : un certificat de célibat traduit en espagnol ou en anglais peut être transmis en version numérique aux autorités étrangères.
- Études à l’étranger : diplômes et relevés de notes traduits et signés électroniquement sont acceptés par les universités européennes.
- Procédures judiciaires : contrats, jugements ou décisions administratives traduits avec certification électronique sont opposables devant les tribunaux.
Sécurité et transparence
Chaque traduction est accompagnée d’un certificat numérique vérifiable en ligne. Vous pouvez contrôler l’authenticité du document grâce à nos plateformes sécurisées. Cette transparence renforce la confiance et simplifie vos démarches.
Avec 9h05 International, vous bénéficiez d’un service de traduction assermentée qui allie tradition et innovation. Nos traductions en anglais, espagnol et français, certifiées par une signature électronique qualifiée eIDAS, vous offrent une sécurité maximale et une reconnaissance internationale. Et parce que nous croyons en la simplicité et l’accessibilité, ce service est inclus dans nos tarifs, sans frais supplémentaires.
Que vous prépariez une naturalisation, un mariage, des études ou un contrat international, vous pouvez compter sur nous pour des traductions fiables, conformes et immédiatement utilisables.
